Dans « The theory of economic integration » (1961), l’économiste hongrois Béla Balassa a établi cinq différentes formes ou étapes du processus d’intégration régionale, selon que cette dernière est plus ou moins poussée. Il s’agit de : la zone de libre-échange, l’union douanière, le marché commun, l’union économique et l’union économique et monétaire.

1- La Zone de Libre Échange

L’accord de libre échange est la forme la plus simple de l’intégration économique. Elle n’engage que la libéralisation du commerce entre les pays membres de la zone.

Les échanges de marchandises originaires sont libres. A l’intérieur de la zone, il n’y a ni droit de douane ni limitation quantitative. Par contre, à l’égard du reste du monde, chaque pays garde sa propre politique commerciale et tarifaire notamment en fixant le droit de douane pour protéger son économie.

2- L’Union Douanière

Outre le libre-échange des produits originaires entre les agents économiques des pays membres, l’union douanière se caractérise par l’adoption d’une politique commerciale commune. Il est fixé un Tarif Extérieur Commun (TEC) par rapport aux échanges avec le reste du monde. Les Etats

membres perdent leur souveraineté en matière de fixation des droits de porte. Le pouvoir de fixer ou de modifier le Tarif appartient désormais à l’Union.

3- Le marché commun

Le marché commun consiste en une ouverture sur l’ensemble des marchés. En plus du marché des produits comme c’est le cas pour la zone de libre-échange et l’union douanière, l’ouverture repose sur le marché du travail et celui des capitaux c’est-à-dire sur une libre circulation des personnes physiques et des capitaux.

L’objectif des trois premières formes d’intégration réside dans la création d’un grand marché dans lequel les entraves aux échanges intra-communautaires sont supprimées.

4- L’Union Économique

L’Union Economique allie la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises et des facteurs de production à l’atteinte d’un certain niveau d’harmonisation des politiques publiques nationales afin d’abolir toute discrimination attribuable aux disparités entre ces politiques.

Il s’agit donc en plus du marché commun, d’une harmonisation des politiques économiques. Elle se caractérise par :

– un marché unique à l’intérieur duquel les personnes, les biens, les services et capitaux peuvent circuler librement ;

– une politique de concurrence et autres mesures visant à renforcer les mécanismes du marché ;

– une coordination des politiques macro-économiques.

5- L’Union Economique et Monétaire

L’Union Economique et Monétaire est la forme la plus achevée de l’intégration régionale et l’Union Européenne en est le plus bel exemple. Elle implique en plus de la libéralisation du commerce intra-communautaire, la création d’une union douanière avec l’adoption d’un Tarif Extérieur Commun(TEC), la libre circulation des facteurs de production (main d’œuvre et capital), la coordination voire l’harmonisation des politiques économiques et de certaines politiques sectorielles et l’adoption d’une monnaie commune.

(…)

Ce texte est un extrait du livre « MIEUX CONNAÎTRE LA DOUANE » écrit par Idrissou IMOROU.

Nous vous invitons à lire l’article suivant « LES OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE« .

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