L’évaluation en douane des marchandises ne peut se faire sans prendre en compte les stipulations du contrat de vente d’où l’importance pour la douane et le déclarant de maîtriser les incoterms (International Commercial Terms).

SECTION 1: GÉNÉRALITÉS

Les incoterms sont de différents types. Seule une bonne connaissance des règles permettra d’optimiser la valeur en douane.

Paragraphe 1: Définition

Les Incoterms sont des termes commerciaux, publiés par la Chambre de Commerce International de Paris depuis 1936 pour régir le partage des frais et des risques entre un vendeur et un acheteur.

Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre des contrats commerciaux internationaux, notamment pour ce qui est de la livraison de la marchandise (chargement, type de transport, assurance…) et des obligations documentaires du vendeur.

Depuis leur création en 1936, les Incoterms ont connu plusieurs versions. La version la plus récente, entrée en vigueur le 1° janvier 2011, est celle de 2010, appelée « ICC 2010 » ou« Incoterms 2010». La précédente version était appelée « Incoterms 2000 ».

La version « Incoterms 2010» comporte 11 termes de commerce internationaux, dont 4 qui concernent uniquement le transport maritime :

• chaque terme est codifié par trois lettres, par exemple EXW pour ExWorks ;

• en utilisation courante, les termes de trois lettres doivent être complétés du lieu exact ou s’applique l’Incoterm (lieu de destination convenue). Par exemple : FCA Cotonou : adresse du commissionnaire de transport.

Paragraphe 2 : Utilité des Incoterms

Les Incoterms ont permis de simplifier et de clarifier les rapports entre les différents opérateurs et notamment d’un point de vue commercial. Ils ont une importance capitale dans la mesure où ils permettent à tous les acteurs du commerce international d’avoir une réglementation qui, au-delà des conventions, apparaît comme le langage universel du commerce international.

Les incoterms ont trois fonctions :

– ils répartissent les frais de transport entre l’acheteur et le vendeur ;

– ils définissent le lieu de transfert de risque, c’est-à-dire qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport ;

– ils déterminent les obligations de livraison qui incombent, en terme de délai, au vendeur (exemple : CIP Cotonou, avec expédition de la France au plus tard le…).

Au final, les Incoterms permettent aux parties de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Les Incoterms sont donc de nature contractuelle.

Remarque importante : les Incoterms concernent le transfert des risques, et non le transfert de propriété.

SECTION 2: CLASSIFICATION DES INCOTERMS PAR MODE DE TRANSPORT

On distingue plusieurs types d’incoterms. Ils diffèrent suivant le mode de transport.

Paragraphe 1: Les incoterms utilisables uniquement pour le transport maritime

Ils sont au nombre de quatre (04) et sont valables uniquement si le point de départ et le point d’arrivée sont des ports maritimes. Il s’agit de :

(…)

Ce texte est un extrait du livre « MIEUX CONNAÎTRE LA DOUANE » écrit par Idrissou IMOROU.

Nous vous invitons à lire l’article suivant « TYPOLOGIE DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES« .

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