À l’époque où j’étais membre du Congrès, un phénomène curieux survenait plusieurs fois de l’année. Je recevais la visite d’un groupe de professionnels de la finance qui venaient me demander d’apporter quelque changement mineur à la législation concernant leurs activités. Ce qui était étrange dans l’affaire, ce n’était pas le fait qu’ils tentaient de faire pression sur moi, beaucoup de gens agissaient de la sorte  mais plutôt la manière dont ils le faisaient. La plupart des groupes, quand l’occasion leur est donnée de rencontrer un membre du Congrès, se montrent curieux d’un certain nombre de choses, et notamment des grandes questions: situation économique, déficit budgétaire, affaires étrangères.

Mais ces gens, eux, ne souhaitaient parler que du changement en apparence mineur qu’ils désiraient voir apporter à tel article de loi régissant leur profession, avançant une argumentation extrêmement technique et spécifique. Après quoi ils allaient frapper au bureau d’à côté. Cela dit, leur démarche n’avait rien d’incorrect. Mais j’étais frappé par leur manque d’intérêt pour la situation générale du pays.

Quand un groupe professionnel se focalise sur ses seuls intérêts, cela signifie le plus souvent pour le Congrès qu’il y a lieu d’examiner attentivement ses propositions et de les confronter à l’intérêt général. Mais il arrive que le Congrès déroge à cette règle, et les conséquences d’une telle négligence peuvent être douloureuses: en témoignent les récents scandales consécutifs à l’indulgence du Congrès à l’égard des sociétés financières et des organismes privés censés les contrôler.

C’est là un point qu’il vaut la peine de garder en mémoire, car il met en évidence l’une des raisons qui peuvent conduire le Congrès à commettre des erreurs. Les détracteurs de notre comp législatif tentent souvent de donner de lui l’image d’une institution, éloignée des préoccupations des Américains, distante et inaccessible. C’est en fait le contraire: le Congrès est extrêmement sensible aux pressions. Celles-ci jouent parfois dans toutes les dictions, chaque groupe tentant de peser dans le domaine qui présente pour lui une importance majeure; parfois aussi la pression provient d’une source unique à laquelle personne d’autre ne prête grande attention.

Très souvent, ces pressions ont été à l’origine de lois et de mesures novatrices dont nous avons tout lieu d’être fiers. Mais il arrive aussi qu’elles conduisent le Congrès à approuver une législation qui ne résiste pas à l’épreuve du temps. Si les fondateurs ont fait du Congrès un organe délibératif au sein duquel l’adoption des lois peut prendre des mois, voire des années, c’est en grande partie parce qu’ils avaient conscience de ce danger et voulaient faire en sorte qu’il soit difficile au Congrès de s’engager dans une mauvaise direction. Mais en dépit de ces précautions, cela peut arriver.

On n’aura guère de mal à dresser une longue liste des décisions du Congrès ou de ses absences de décision – qui, avec du recul, nous paraissent éminemment fâcheuses. Prenons par exemple la manière misérable dont notre pays a traité les Amérindiens, conformément à la politique adoptée par le Congrès. Ou les tarifs douaniers élevés votés par le Congrès dans les années 1930 pour protéger différentes industries américaines et qui n’ont fait qu’aggraver et prolonger la Grande Dépression. Ou les lois de la prohibition adoptées en 1919 pour être abrogées quinze ans plus tard, après tant de sanglants épisodes. Ou notre refus, après la Première Guerre mondiale, de ratifier le traité portant création de la Société des Nations, refus dicté par la décision du Congrès de ne pas engager le pays dans une organisation internationale et dont nous sommes fondés à penser, rétrospectivement, qu’il a peut-être précipité le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. 

Au cours de ces dix dernières années, le Congrès a fréquemment éludé les questions délicates, affichant une relative passivité face au grand nombre d’Américains ne bénéficiant d’aucune assurance maladie, à la menace à long terme planant sur la solvabilité de la sécurité sociale et à notre dépendance énergétique.

Les raisons pour lesquelles le Congrès peut s’engager dans une mauvaise voie sont nombreuses. Sa charge de travail est parfois si lourde qu’il ne parvient pas à apporter à toutes les questions la considération minutieuse qu’elles méritent. Les questions auxquelles il s’attaque sont parfois si complexes et complexes qui y sont attachées si diverses, que ses tentatives honnêtes pour trouver une solution législative sont vouées à l’échec. Il y a quelquefois des calculs ou des compromis politiques qui aboutissent à des résultats dont on ne peut pas dire qu’ils soient parfaits. 

Et parfois aussi le Congrès se contente de mettre en œuvre des politiques dont il pense qu’elles reflètent les intérêts et les désirs de telle ou telle catégorie de citoyens, mais qui ne servent pas l’intérêt général. Cela nous rappelle que le Congrès  pour quelque raison que ce soit commet des erreurs, même lorsqu’il suit des procédures et obéit à des motivations qui, en d’autres circonstances, produiraient de solides résultats.

L’un des traits les plus permanents du processus législatif, c’est le fait que les questions sont sans cesse ré-examinées. Même lorsqu’il s’est engagé dans la bonne voie comme ce fut le cas avec l’adoption du titre IX qui assure aux femmes une égalité de traitement en matière d’enseignement et d’activités sportives à l’université le Congrès doit revenir sur la question, afin de s’assurer que tout fonctionne correctement. D’où cette enquête récente visant à savoir si le titre IX n’avait pas eu quelque effet défavorable sur les activités sportives des étudiants de sexe masculin et s’il n’y avait pas lieu d’ajuster et affiner la loi. Il en va de même quand le Congrès commet une erreur dont il perçoit les effets négatifs. Il reprend encore et encore la question, ré-examinant les solutions possibles et essayant de mettre au point une meilleure approche. Tout cela conforte l’idée que le Congrès ne considère jamais le résultat de son travail comme définitivement acquis et qu’il remet sans cesse l’ouvrage sur le métier.

Ce texte est un extrait du livre « Comment Fonctionne Le Congrès Américain » écrit par Lee H. Hamilton.

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