LA DÉCLARATION EN DOUANE.
La déclaration en détail est l’acte (fait dans la forme prescrite par la douane), par lequel l’importateur ou l’exportateur indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments dont la douane exige la production pour l’application de ce régime.
SECTION 1: LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) ET LES PERSONNES HABILITÉES À L’ÉTABLIR
La déclaration en détail doit être faite suivant la forme prescrite et par les personnes habilitées conformément au code des douanes.
Paragraphe 1: Le document administratif unique
La déclaration en détail est faite :
• soit en utilisant un procédé électronique ;
• soit par écrit ;
• soit par une déclaration verbale ;
• soit par tout autre acte prévu par voie réglementaire.
La tendance aujourd’hui est à la dématérialisation des formalités douanières. La déclaration en douane peut être faite de façon électronique par le déclarant et transmise à la douane depuis ses locaux. Cette forme participe de la célérité et réduit au maximum le contact avec les usagers.
Lorsqu’elle est sous forme écrite, la déclaration en douane est établie sous un formulaire appelé Document Administratif Unique (DAU). Le DAU comporte toujours au moins quatre feuillets (une pièce comptable, une copie déclarant, une copie statistique, une copie bon à enlever).
Au Bénin, les formulaires du DAU sont disponibles à la Chambre du Commerce et d’Industrie où les déclarants peuvent s’en procurer.
Paragraphe 2 : Les personnes habilitées à déclarer les marchandises
Les marchandises importées ou exportées ne peuvent être déclarées en détail que par leurs propriétaires, leurs expéditeurs, ou leurs destinataires réels, ou par les personnes physiques ou morales ayant obtenu l’autorisation de dédouaner, ou par les personnes morales ayant obtenu l’agrément de commissionnaire en douane.
Sont réputés propriétaires, les transporteurs, les détenteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, les objets ou les denrées qu’ils transportent ou détiennent.
SECTION 2: LES MENTIONS DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU)
Le DAU comporte 54 cases numériques de 1 à 54, qui sont remplies par l’opérateur, et 10 cases alphabétiques de A à J qui sont réservées au service. (Voir formulaire DAU ci joint.)
Toutes ces cases n’ont pas la même importance et ne sont pas toutes appelées à être remplies (les cases facultatives n’étant pas harmonisées au niveau communautaire).
Paragraphe 1: Les rubriques essentielles
• Espèce et quantité de marchandises
Case 5 = nombre total d’articles déclarés et case 32 (= numéro d’article)
Ces cases sont toujours servies même s’il n’y a qu’un seul article.
Case 6 = nombre total de colis sur la déclaration : s’il y a plusieurs articles, le nombre de colis par article sera indiqué en case 31.
Case 3 = formulaires :
(…)
Ce texte est un extrait du livre « MIEUX CONNAÎTRE LA DOUANE » écrit par Idrissou IMOROU.
Nous vous invitons à lire l’article suivant « LES ÉLÉMENTS DE LA TAXATION« .
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