TYPOLOGIE DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES .
L’une des caractéristiques de l’impôt douanier c’est qu’il est d’une portée générale. Il s’applique à toutes les personnes sans égard à leur qualités. Toutefois ce principe n’est pas absolu. Des dérogations s’analysant en termes d’exonérations partielles ou totales des droits et taxes sont accordées sur le fondement de textes légaux ou réglementaires (Loi de finance, […]