Archives des MIEUX CONNAÎTRE LA DOUANE

Business, Commerce, Connaissance & Compréhension, Douane, Economie, Entreprendre, Intégrité, Productivité, Transformation

TYPOLOGIE DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES .

L’une des caractéristiques de l’impôt douanier c’est qu’il est d’une portée générale. Il s’applique à toutes les personnes sans égard à leur qualités. Toutefois ce principe n’est pas absolu. Des dérogations s’analysant en termes d’exonérations partielles ou totales des droits et taxes sont accordées sur le fondement de textes légaux ou réglementaires (Loi de finance, […]

20 février 2024 0 Comments

Business, Commerce, Connaissance & Compréhension, Economie, Entreprendre, Finance, Géopolitique, Intégrité, Leadership, Productivité, Transformation

LES INCOTERMS.

L’évaluation en douane des marchandises ne peut se faire sans prendre en compte les stipulations du contrat de vente d’où l’importance pour la douane et le déclarant de maîtriser les incoterms (International Commercial Terms). SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Les incoterms sont de différents types. Seule une bonne connaissance des règles permettra d’optimiser la valeur en douane. […]

19 février 2024 0 Comments

Business, Commerce, Connaissance & Compréhension, Douane, Economie, Géopolitique, Intégrité, Productivité, Transformation

LES ÉLÉMENTS DE LA TAXATION .

Comme nous l’avons vu plus haut, la déclaration en douane comporte plusieurs mentions. De tous ces éléments, il y en a trois (03) qui sont essentiels pour une bonne taxation de la marchandise. Ce sont : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane. Ces éléments sont qualifiés d’essentiels parce qu’ils sont non seulement des […]

19 février 2024 0 Comments

Business, Connaissance & Compréhension, Douane, Economie, Entreprendre, Finance, Géopolitique, Intégrité, Transformation

LA DÉCLARATION EN DOUANE.

La déclaration en détail est l’acte (fait dans la forme prescrite par la douane), par lequel l’importateur ou l’exportateur indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments dont la douane exige la production pour l’application de ce régime. SECTION 1: LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) ET LES PERSONNES HABILITÉES À L’ÉTABLIR […]

19 février 2024 0 Comments

Business, Commerce, Connaissance & Compréhension, Economie, Entreprendre, Finance, Géopolitique, Intégrité, Leadership, Productivité, Transformation

Les Obligations Du Contribuable En Matière Douanière

Le code des douanes prescrit au contribuable des obligations dont le non-respect constitue des infractions. Ces obligations sont les mêmes pour la plupart des régimes douaniers, qu’ils soient simples suspensifs ou particuliers à l’importation ou à l’exportation. SECTION 1: AVANT L’ARRIVÉE ET À L’ARRIVÉE DES MARCHANDISES Les obligations du contribuable commencent déjà depuis que la […]

19 février 2024 0 Comments

Attitude, Business, Connaissance & Compréhension, Economie, Entreprendre, Géopolitique, Intégrité, Productivité, Puissance, Relations, Transformation, Travail

Les différentes formes d’intégration économique.

Dans « The theory of economic integration » (1961), l’économiste hongrois Béla Balassa a établi cinq différentes formes ou étapes du processus d’intégration régionale, selon que cette dernière est plus ou moins poussée. Il s’agit de : la zone de libre-échange, l’union douanière, le marché commun, l’union économique et l’union économique et monétaire. 1- La Zone de […]

19 février 2024 0 Comments