LES ÉLÉMENTS DE LA TAXATION .
Comme nous l’avons vu plus haut, la déclaration en douane comporte plusieurs mentions. De tous ces éléments, il y en a trois (03) qui sont essentiels pour une bonne taxation de la marchandise. Ce sont : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.
Ces éléments sont qualifiés d’essentiels parce qu’ils sont non seulement des éléments constitutifs de l’assiette mais déterminent également les conditions d’entrée ou de sortie de la marchandise. La marchandise est-elle libre d’entrée ou de sortie ou est-elle soumise à des conditions particulières ?
Quelle est la taxation applicable à l’entrée ou à la sortie de la marchandise ? Seule la maîtrise de ces trois éléments permettra de répondre sans se tromper à ces différentes interrogations.
SECTION 1: L’ESPÈCE TARIFAIRE
Le premier des trois éléments est l’espèce tarifaire.
Paragraphe 1: Définition
L’espèce d’une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée, suivant les règles en vigueur dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l’Union.
La dénomination tarifaire peut être différente de la dénomination commerciale.
La nomenclature est un répertoire de toutes les marchandises qui existent et qui font l’objet d’échanges commerciaux. Elle est établie suivant une structure donnée, les marchandises étant regroupées par secteur économique et dans chaque secteur en fonction du degré d’ouvraison.
Le Bénin à l’instar des autres pays de la CEDEAO est partie contractante de la convention sur le Système Harmonisé.
Le Système Harmonisé contient plus de 5.000 groupes distincts de marchandises qui sont identifiés par un code à six chiffres (colonne intitulée « Code SH»), dont les quatre premiers chiffres correspondent au numéro de la position concernée, les cinquième et sixième chiffres du code identifiant respectivement les sous-positions à un et à deux tirets (l’absence de sous-position étant caractérisée par un zéro).
Exemples :
– le code du SH pour boyaux est 0504.00, ce qui indique le n°0504 (boyaux) n’a pas été subdivisé (5ème et 6eme chiffre = 0) ;
-le code du SH pour la sarrasin est le 1008.10 c’est-à-dire que le sarrasin repris dans la première sous-position à un tiret (5ème chiffre= 1) du n° 10.08 et que cette sous-position n’a pas été subdivisée plus avant (6eme chiffre = 0).
NB : Exemples tirés du TEC CEDEAO entré en vigueur le 7 Janvier 2015.
Paragraphe 2: Les Règles Générales Interprétatives
Afin d’assurer une interprétation juridique uniforme de la nomenclature, le SH a édicté une série de dispositions et de principes : les Règles Générales Interprétatives (RGI).
Pour effectuer un classement, on a recours aux dites règles suivant un cheminement bien précis et ce, en partant toujours de RGI n° 1.
Le contenu des RGI peut-être ainsi schématisé.
– La RGI n°1 souligne la valeur indicative du libellé des titres de section, de chapitre ou de sous-chapitre ainsi que le caractère légal comme base de classement, les termes de positions et de notes de section ou de chapitre et des RGI n°2 à 6 à condition qu’elles ne soient pas contraires aux termes desdites positions et des notes de section de chapitre ou de sous-chapitre.
– La RGI n°2 régit le classement des articles incomplets ou non finis, des articles démontés ou non montés, les données à prendre en compte en matière de classement tarifaire des articles composites ou des produits mélangés et renvoie à la RGI n°3 pour le classement desdits articles et produits.
– La RGI n°3 régit le classement des produits mélangés et des articles composites.
– La RGI n°4 régit le classement des marchandises qui n’ont pas pu être classées à l’aide des règles 1,2 et 3 et en particulier le classement par analogie.
– La RGI n°5 s’intéresse au classement des étuis, des écrins et des contenants similaires ainsi que des emballages.
– La RGI n°6 se rapporte au classement dans les sous-positions.
Le déclarant peut avant le dépôt de la déclaration en douane demander à l’Administration des douanes un avis de classement afin de ne pas tomber sous le coup d’une fausse déclaration d’espèce. La décision de l’Administration des douanes n’a d’autre valeur que celle d’un avis à l’égard de l’usager mais reste opposable aux services des douanes. L’usager peut également contester le classement opéré par le service de douane. En cas de désaccord entre le déclarant et la douane, le litige est soumis à une commission d’arbitrage.
(…)
Ce texte est un extrait du livre « MIEUX CONNAÎTRE LA DOUANE » écrit par Idrissou IMOROU.
Nous vous invitons à lire l’article suivant « LES INCOTERMS« .
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