
LES INCOTERMS.
L’évaluation en douane des marchandises ne peut se faire sans prendre en compte les stipulations du contrat de vente d’où l’importance pour la douane et le déclarant de maîtriser les incoterms (International Commercial Terms). SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Les incoterms sont de différents types. Seule une bonne connaissance des règles permettra d’optimiser la valeur en douane. […]