LA RÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE.

LA RÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE.

La fin de la guerre froide a eu un impact positif qui est difficilement perceptible depuis une capitale occidentale. La politique de la guerre froide, au même titre que le pétrole ou l’aide humanitaire mal orientée, était une force extérieure à laquelle les gouvernements africains pouvaient se soumettre sans en retirer quoi que ce soit […]

La Chambre et le Sénat.

La Chambre et le Sénat.

Les gens sont surpris d’apprendre que j’ai été l’auteur d’une proposition de loi visant l’une des plus importantes réductions d’impôt proposées au Congrès dans les années 1980. Enfin, peut-être pas sous la forme que vous imaginez. Voici comment les choses se sont en fait passées. J’ai présenté une proposition d’importance tout à fait mineure, sous […]

Une vision équitable du Congrès.

Une vision équitable du Congrès.

À l’époque où j’étais membre du Congrès, un phénomène curieux survenait plusieurs fois de l’année. Je recevais la visite d’un groupe de professionnels de la finance qui venaient me demander d’apporter quelque changement mineur à la législation concernant leurs activités. Ce qui était étrange dans l’affaire, ce n’était pas le fait qu’ils tentaient de faire […]

TYPOLOGIE DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES .

TYPOLOGIE DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES .

L’une des caractéristiques de l’impôt douanier c’est qu’il est d’une portée générale. Il s’applique à toutes les personnes sans égard à leur qualités. Toutefois ce principe n’est pas absolu. Des dérogations s’analysant en termes d’exonérations partielles ou totales des droits et taxes sont accordées sur le fondement de textes légaux ou réglementaires (Loi de finance, […]

LES INCOTERMS.

LES INCOTERMS.

L’évaluation en douane des marchandises ne peut se faire sans prendre en compte les stipulations du contrat de vente d’où l’importance pour la douane et le déclarant de maîtriser les incoterms (International Commercial Terms). SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Les incoterms sont de différents types. Seule une bonne connaissance des règles permettra d’optimiser la valeur en douane. […]

LES ÉLÉMENTS DE LA TAXATION .

LES ÉLÉMENTS DE LA TAXATION .

Comme nous l’avons vu plus haut, la déclaration en douane comporte plusieurs mentions. De tous ces éléments, il y en a trois (03) qui sont essentiels pour une bonne taxation de la marchandise. Ce sont : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane. Ces éléments sont qualifiés d’essentiels parce qu’ils sont non seulement des […]

LA DÉCLARATION EN DOUANE.

LA DÉCLARATION EN DOUANE.

La déclaration en détail est l’acte (fait dans la forme prescrite par la douane), par lequel l’importateur ou l’exportateur indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments dont la douane exige la production pour l’application de ce régime. SECTION 1: LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) ET LES PERSONNES HABILITÉES À L’ÉTABLIR […]

Les Obligations Du Contribuable En Matière Douanière

Les Obligations Du Contribuable En Matière Douanière

Le code des douanes prescrit au contribuable des obligations dont le non-respect constitue des infractions. Ces obligations sont les mêmes pour la plupart des régimes douaniers, qu’ils soient simples suspensifs ou particuliers à l’importation ou à l’exportation. SECTION 1: AVANT L’ARRIVÉE ET À L’ARRIVÉE DES MARCHANDISES Les obligations du contribuable commencent déjà depuis que la […]

Les différentes formes d’intégration économique.

Les différentes formes d’intégration économique.

Dans « The theory of economic integration » (1961), l’économiste hongrois Béla Balassa a établi cinq différentes formes ou étapes du processus d’intégration régionale, selon que cette dernière est plus ou moins poussée. Il s’agit de : la zone de libre-échange, l’union douanière, le marché commun, l’union économique et l’union économique et monétaire. 1- La Zone de […]

ACCÈS À LA PROTECTION.

ACCÈS À LA PROTECTION.

Toutes les conditions préalables pour accéder à votre héritage de protection divine sont contenues dans le Psaume 91. Tout commence en demeurant en Dieu : “Celui qui demeure sous l’abri du Très-Haut repose à l’ombre du Tout Puissant”. Psaume 91:1 Demeurer en Lui veut dire être sauvé. Comme vous l’avez déjà sûrement découvert, la nouvelle […]